Formulaire de demande de don de corps

Que devient mon corps après son utilisation ?

Vous choisissez, dès l'inscription, ce que deviendra votre corps après sa contribution à l'enseignement et à la recherche. Trois options sont possibles :

• Crémation et dispersion gérées par le Centre de Don du Corps, avec la possibilité de faire communiquer la date de la crémation à un tiers de votre choix (dans ce cas, ses coordonnées postales, téléphoniques et si possible email doivent nous être transmises).
• Crémation gérée par le Centre, mais restitution des cendres à un tiers désigné par vous, que vous devez informer de ses obligations. L'achat de l'urne funéraire est alors à sa charge.
• Gestion complète du devenir du corps par un tiers désigné par vos soins, qui prend en charge l'intégralité des frais d'obsèques avec l'opérateur funéraire de son choix.

Dans tous les cas où un tiers est désigné, celui-ci doit être informé de ses obligations et doit signaler tout changement de coordonnées. La crémation peut intervenir dans un délai maximum de 2 ans.

Ce choix peut-il être modifié après l'inscription ?

Oui. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, uniquement par vous-même, selon l’une des deux modalités suivantes :

• en adressant au Centre de Don du Corps une lettre manuscrite précisant votre nouveau choix, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de votre carte de donneur ;
• directement sur le site internet Accès à votre Espace Donneur , en vous connectant à l’aide de vos identifiants et de votre mot de passe, si vous vous êtes inscrit(e) au Centre de Don du Corps en ligne.

Si je choisis la restitution des cendres ou la gestion complète du corps, quels délais s'appliquent à la personne désignée ?

La personne désignée doit organiser les opérations funéraires dans un délai raisonnable de 15 jours après avoir été informée de la restitution du corps ou des cendres, en plus de prendre en charge les frais relatifs à ces démarches.

Que se passe-t-il si je ne me prononce pas sur le devenir de mon corps ?

Le décret prévoit la possibilité de restituer le corps ou les cendres du donneur à la demande de sa famille ou de ses proches, sans que le Centre de Don du Corps n'ait à définir la légitimité de cette demande. Il est conseillé de désigner une personne que nous pourrions informer de cette possibilité en temps opportun, sans qu'elle soit pour autant contrainte de pourvoir à vos funérailles.

Que faire en cas de décès en dehors de la zone géographique de compétence du Centre ?

Il sera discuté de l'opportunité de faire recevoir le corps par le centre le plus proche du lieu de décès, et votre dossier sera alors transféré.

Que faire en cas de changement d'adresse ?

• Si le nouveau domicile reste dans la zone dépendant du Centre de Don du Corps de Marseille, cela n'entraîne aucun changement.
• Si le nouveau domicile se situe dans une autre région, vous devez contacter le Centre de Don du Corps le plus proche pour constituer un nouveau dossier. Si le décès survient hors de la zone de compétence de votre Centre, le corps pourra tout de même être accueilli par un autre centre et le dossier sera transféré.

Que faire en cas de changement d'état civil ?

En cas de changement d’état civil, vous devez en informer le Centre de Don du Corps par courrier.

Vous pouvez également effectuer vous-même la modification sur le site internet Accès à votre Espace Donneur , en vous connectant à l’aide de vos identifiants et de votre mot de passe, si vous vous êtes inscrit(e) au Centre de Don du Corps en ligne.

Comment révoquer son don ?

Vous pouvez révoquer votre don à tout moment, sans avoir à en préciser le motif.

Pour cela, vous devez informer le Centre de Don du Corps par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant :

• l’original de votre carte de donneur, si vous êtes toujours en sa possession ;
• une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également effectuer cette démarche directement sur le site internet Accès à votre Espace Donneur , en vous connectant à l’aide de vos identifiants et de votre mot de passe, si vous vous êtes inscrit(e) au Centre de Don du Corps en ligne. Dans ce cas, vous devez ensuite détruire votre carte de donneur.

Le Centre est-il obligé d'accepter le corps du donneur ?

Non. Même si le souhait du don est respecté autant que possible, l'état du corps ou les circonstances du décès peuvent conduire à annuler la procédure de don. Les proches sont alors immédiatement informés de la raison du refus.

Dans quels cas le don peut-il être refusé ?

• Si le transport du corps ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures (notamment en cas d'information tardive du Centre).
• Si le décès s'inscrit dans un contexte de maladie infectieuse interdisant le don (liste régulièrement mise à jour par la Haute Autorité de Santé).
• Si l'état du corps rend impossible son embaumement (délabrement lié à un traumatisme, intervention chirurgicale récente, mauvais état de conservation…).
• Si le décès relève d'une mort violente, avec ou sans obstacle médico-légal.
• Si le certificat de décès porte la mention « obstacle médico-légal », même en l'absence de procédure judiciaire.
• Si la carte de donneur originale, ou une copie de bonne qualité, n'est pas disponible.

Comment contacter le Centre de Don du Corps ?

• Par courrier postal : Centre de Don du Corps, Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales, 27 Boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille.
• Par e-mail : sccds-contact@univ-amu.fr
• Il n'y a pas de permanence téléphonique ni d'accueil au secrétariat du Centre.

Qui contacter au moment du décès ?

La personne en charge des démarches réglementaires
doit appeler l'opérateur funéraire au numéro vert gratuit : 0800 005 917

Le délai entre l'inscription et le décès peut être très long : comment s'assurer que les coordonnées sont à jour ?

Le délai entre l'inscription et le décès étant souvent de plusieurs décennies, il est conseillé, en cas de difficulté à joindre le Centre, de vérifier sur le site d'Aix Marseille Université les coordonnées du Centre ou de l'opérateur funéraire, qui y sont tenues à jour.